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Statuts de la Caisse de Famille Campiche

 Version 2014

 

La CAISSE de famille CAMPICHE est une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

NOM – DUREE – BUT DE L’ASSOCIATION – SIEGE

Article premier :

Sous le nom de CAISSE DE FAMILLE CAMPICHE DE SAINTE CROIX, il est constitué une association régie par les présents statuts et par les dispositions renfermées aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Article 2 :

Son siège est à Ste Croix ; sa durée illimitée.

Article 3 :

Elle a pour but :

  • De maintenir les membres de l’Association dans une union fraternelle et conviviale, notamment en les réunissant une fois par an.
  • La recherche généalogique, en vue de tenir à jour la généalogie de toute la famille CAMPICHE, en particulier en collectant toutes les informations utiles, notamment des renseignements auprès de l’état civil ou de toutes autres instances compétentes.
  • D’apporter une aide financière, matérielle ou morale à ceux des ceux qui seraient dans le besoin matériel ou moral.
  • La création et le maintien d’un site internet au sujet de l’Association, de ses activités et de la généalogie de la famille CAMPICHE.

ADMISSIONS ET SORTIES

Article 4 :

Toutes les personnes âgées de 16 ans révolus portant le nom de CAMPICHE ou nées CAMPICHE originaires de Ste Croix peuvent demander leur admission au sein de l’Association

L’Association accueille comme « amis » les conjoints de CAMPICHE qui n’en portent pas le nom.

Leur candidature sera soumise à l’Assemblée générale.

S’il est admis, le candidat paiera la somme de Fr 35.— à titre de cotisation d’entrée

Article 5 :

La qualité de membre se perd par le décès ou la démission.

Tout membre qui veut se retirer doit adresser sa démission par écrit au comité ; l’assemblée générale se prononce sur cette demande.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 :

L’Association est administrée par l’Assemblée générale et par le Comité.

 

Article 7 :

L’Assemblée générale doit se réunir une fois par année, en principe le premier dimanche de juin.

Si le comité le juge bon, elle peut être convoquée en tout temps.

Elle doit être convoquée extraordinairement lorsque le cinquième au moins des associés le demandent.

La convocation a lieu par invitation personnelle postale, e-mail, ou par publication sur le site internet.

Article 8 :

L’Assemblée générale se prononce sur la gestion du Comité elle décide de l’admission, de la sortie des membres.

Elle délibère sur la question de savoir s’il y a lieu à versement d’une indemnité aux participants de l’Assemblée ; elle en fixe éventuellement le montant y compris pour les amis de l’Association.

Elle nomme chaque année un comité d’au moins 5 membres, composé d’un président, d’un vice-président, un secrétaire, un caissier et un membre adjoint ainsi qu’une commission de contrôle des comptes de 2 membres.

Les élections ont lieu à la majorité des voix des membres présents. Sur proposition, le comité peut décider que les élections aient lieu au bulletin secret.

DU COMITE

Article 9 :

Le Comité surveille la bonne marche de l’Association ; il gère les fonds, procède à leur placement au mieux, avec prudence, en s’interdisant tout placement spéculatif ou en actions.

Le comité gère la mise à jour de la généalogie et di site internet.

Le Comité fixe le lieu de la réunion annuelle.

ACTIF – CONTIBUTIONS – RESPONSABILITE

Article 10 :

L’Association est représentée  vis-à-vis des tiers par le Président, le Secrétaire ou le Caissier du Comité. Ils engagent valablement l’Association.

Tout membre du comité est expressément autorisé à représenter l’Association, ou tout membre de celle-ci, auprès de l’état civil, pour toute démarche de recherche généalogique tendant à mettre à jour ou compléter la généalogie de la famille CAMPICHE.

Article 11 :

L’actif social se constitue par les rentrées suivantes :

  1. La finance de réception payée par chacun de ses membres.
  2. Les sommes provenant de la vente de la généalogie de la famille CAMPICHE.
  3. Le produit de la vente de tout objet frappé des armoiries de la Caisse CAMPICHE.
  4. Par un don fait par tout membre qui revêtira une fonction publique ou un grade d’officier dans l’armée. Le montant total de ces dons sera seul annoncé à l’assemble générale suivante.
  5. Par des dons et legs faits à la Caisse.
  6. Par les revenus tirés de la gestion du site internet.

Article 12 :

Jusqu’au moment où le capital atteindra la somme de 10’000 (dix mille) francs, seuls les intérêts pourront être utilisés. Dès ce moment, le Comité pourra employer pour les buts de l’Association et pour payer aux sociétaires présents à l’assemblée générale l’indemnité prévue à l’article 8 le montant dépassant 10’000.- et les intérêts.

Article 13 :

Les associés sont exonérés de toute responsabilité personnelle concernant les engagements de l’Association, qui sont garantis par le seul avoir social.

Article 14 :

Les membres qui décèdent et ceux qui quittent l’Association pour une raison quelconque font d’ores et déjà abandon à celle-ci de leur part à l’actif social.

Article 15 :

L’intention des fondateurs est que l’Association dure à perpétuité ; cependant, pour se soumettre à l’art. 76 du Code civil suisse, il est ici prévu que sa dissolution peut être décidée en tout temps ; cette décision devra être prise par une assemblée où la moitié au moins des membres seront présents et à la majorité des 2/3 des votants.

Le capital ne pourra être partagé entre les membres de l’Association ; il sera remis à une ou des œuvres locales de bienfaisance.

Statuts originaux du 26 juin 1943, modifiés par les Assemblées générales des 6 juin 1999 et 25 mai 2014.